Permis de conduire et certificat d'immatriculation
Permis de conduire
Ce service vous permet de demander votre permis de conduire en ligne à la suite de la réussite à un examen.
Vous devez au préalable vous créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir vos identifiants.
Vous aurez besoin :
- d'un code photo d'identité numérique, que l'on obtient auprès des cabines ou photographes agréés, repérables grâce à la présence d'une vignette "Agréé service en ligne ANTS" vous indiquant que la cabine ou le professionnel peut produire la photographie et la signature compatibles avec la demande de permis de conduire en ligne,
- de vos pièces justificatives au format numérique (scannées ou photographiées),
- d'une connexion internet,
- d'une adresse mail ou d'un numéro de téléphone mobile afin d'être informé de l'avancement du processus d'instruction ou de production du permis de conduire.
Certificat d'immatriculation
Il n'est plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
Pour faire immatriculer un véhicule (neuf ou occasion), vous devez créer un compte usager ANTS sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr et vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et Moi).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :
- justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- carte grise du véhicule, barrée avec la mention "vendu le (jour/mois/année)", ou "Cédé le (jour/mois/année)", et avec la signature de l'ancien propriétaire,
- si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moind de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si ce délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
- si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- identité du titulaire de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
- vos coordonnées bancaires
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
A la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d'enregistrement de votre demande,
- et un certificat provisoire d'immatriculation que vous devez imprimer. Il vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Le vendeur doit quant à lui déclarer la vente de son véhicule sur le même site https://immatriculation.ants.gouv.fr via son espace usager et imprimer le formulaire cerfa 15776*01 (certificat de cession) et le certificat de situation administrative.