Brûlage des déchets végétaux
L'arrêté n°38-2013-322-0020 du 18/11/2013 instaure le principe général d'interdiction de brûlage.
L'arrêté n°38-2016-05-12-005 du 12/05/2016 instaure les dérogations au principe général liées aux activités agricoles et forestières.
L'arrêté n°38-2018-02-01-006 du 01/02/2018 modifie les modalités de demande de dérogations liées aux activités agricoles et forestières.
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