La justice
LA JUSTICE
Service Accueil Unique Justiciable
Depuis le 7 septembre 2017, un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) a ouvert au palais de justice de Bourgoin-Jallieu.
Il s'agit d'un accès polyvalent à la justice pour les justiciables et les professions du droit, commun aux juridictions du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Les missions de ce service :
- information générale (délivrance à tout justiciable des informations sur les procédures, d'une manière globale, tant civiles que pénales).
- information particulière (délivrance au justiciable des informations personnelles précises quant aux procédures qui le concernent).
- réception d'acte (réception des demandes et pièces justificatives fournies par le justiciable et transmission à la juridiction compétente au sein de l'arrondissement judiciaire).
Vous trouverez ci-joint les coordonnées de ce nouveau service.
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