Informations sur la Taxe d'Aménagement après obtention d'une autorisation de construire

INFORMATIONS SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT APRES OBTE TION D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Vous venez d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation. Il peut, selon sa nature, générer une taxe d’aménagement (TA) à acquitter, en application des articles L.331-1 et suivants du code de l’urbanisme.
La TA comprend une part communale, finançant les équipements publics communaux nécessités par l’urbanisation. Chaque année, le conseil municipal peut déterminer des exonérations facultatives et fixer un taux variant de 1 à 5 % (taux pouvant être portés dans certains secteurs jusqu’à 20 %).
Elle comprend également une part départementale finançant la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles, ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Le Conseil Général de l’Isère a fixé le taux à 2.50 %.

* Quel est son mode de Calcul ?
* Comment se calcule la surface taxable ?
* Quelles sont les déductions applicables au calcul ?
* Quand et comment payer la taxe ?
* Que faire en cas d'abandon de votre projet ?
* Quelles sont les autres contributions d'urbanisme de votre projet ?
* Où s'adresser ?

Retrouvez toutes ces informations dans la notice explicative ci-dessous.