Dépôts sauvages d'ordures

Nous subissons malheureusement sur la commune des dépôts sauvages d'ordures.

Le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975.

Différentes sanctions sont prévues selon le type de déchet et la manière dont on l'a sauvagement déposé. Le non-respect des modalités de collecte des déchets (contenant, tri, jour ...) est sanctionné par une amende.

Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n'importe où sont passibles d'une contravention.

Un dépôt sauvage réalisé à l'aide d'un véhicule entraine une contravention jusqu'à 1 500 € d'amende. Enfin, une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque 75 000 € d'amende.