23/03/2023
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre duprojet d'Atlas de la biodiversité communale des Balcons du Dauphiné.
Cet arrêté est applicable dès maintenant et jusqu'au 31 décembre 2024.
Liste de pièces jointes
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